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CGV - ORDANJON
Fiche 03

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de ressources, formations, diagnostics et accompagnements proposés par ORDANJON (SASU, RCS Romans 104 672 787, siège 17 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence) sur le site ordanjon-forma.com, destinées à des particuliers et professionnels.

Article 2 - Produits et services

ORDANJON commercialise des contenus numériques (guides, formations vidéo, audios), des diagnostics personnalisés et des prestations de coaching et d'accompagnement, décrits en détail sur chaque fiche produit de la boutique.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ORDANJON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 - Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 5 - Accès aux contenus numériques

Les accès aux formations, guides et ressources numériques sont transmis immédiatement après paiement, par email ou via un espace personnel. Les diagnostics et coachings font l'objet d'une prise de rendez-vous suite à l'achat.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation, accepté lors de la commande.

Article 7 - Responsabilité

ORDANJON s'engage à délivrer des contenus conformes à leur description. ORDANJON ne garantit aucun résultat personnel spécifique, les effets d'une formation ou d'un accompagnement dépendant de l'implication de chaque client.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété intellectuelle d'ORDANJON. Leur usage est strictement personnel et non cessible, sauf accord écrit préalable.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'ORDANJON.

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